Conditions d’Utilisation du site web TPE Pilotage
Date d’entrée en vigueur : 01/01/02025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web www.TPE-pilotage.fr (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
2. Éléments du Site
Le Site est un espace d’information et de services proposé par TPE Pilotage (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») qui a pour but d’accompagner les dirigeants de TPE dans la gestion de leurs activités.
3. Accès au Site
Nous nous efforçons de rendre le Site accessible à tous. Toutefois, nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, le Site est temporairement indisponible ou inaccessible.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de TPE Pilotage ou de tiers ayant autorisé TPE Pilotage à les utiliser. La reproduction, la diffusion, ou l’utilisation de ces contenus sans notre autorisation expresse est interdite.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il est interdit de :
- Utiliser le Site d’une manière qui pourrait causer des dommages au Site ou nuire à l’accès à celui-ci.
- Contrevendre ou exploiter commercialement le Site ou son contenu.
- Utiliser des robots, des spiders ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au Site.
6. Responsabilité
Le contenu du Site est présenté à titre informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, ou la pertinence des informations fournies. Nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations.
7. Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.
8. Modifications des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions d’utilisation seront publiées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la modification des conditions constituera votre acceptation desdites modifications.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
TPE Pilotage
Rue du Parc, 6
74100 Annemasse, France
Email :
Téléphone : +33 612 469 205